Arrêtés du 30 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

J.O. Numéro 237 du 12 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15222
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Arrêtés du 30 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920618A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 1999 :
La démission de M. Le Roy (Alexis, Yves, Jean-Marie), notaire à la résidence de Lannion (Côtes-d'Armor), est acceptée ;
La société Alexis Le Roy, Bertrand Courbet et Viviane Roignant, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lannion (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Le Roy (Alexis, Yves, Jean-Marie) ;
M. Le Roy (Alexis, Yves, Jean-Marie), M. Courbet (Bertrand, Godefroy, Alphonse, Marie) et Mme Roignant (Viviane, Janine, Isabelle) sont nommés notaires associés.